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CONTENU
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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la législation en vigueur, la présente politique de confidentialité et de traitement des données personnelles vise à vous informer les utilisateurs de la manière dont Inten traite, protège et conserve les informations collectées que vous nous transmettez ou lorsque vous utilisez le site web : www.inten.fr.

INTEN accorde une vigilance accrue sur le respect de la vie privée des utilisateurs et de ses données personnelles. A ce titre INTEN s’engage à respecter les lois et réglementations applicables conformément aux textes :

  • de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”).
  • du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”).

Dans le cadre de son activité commerciale et pour le suivi du comportement des utilisateurs sur son site web en vue de l’analyse de trafic, INTEN collecte et traite des données à caractère personnel.


A. TYPES ET USAGES DES DONNEES COLLECTEES

Les différents types et usages des données collectées concernent :

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  • Les informations de contact renseignées dans le formulaire prévu à cet effet pour demande de rappel ou de compléments d’informations.
  • Les informations de connexion à l’espace client selon les identifiants personnels prévus à cet effet le cas échéant.

INTEN pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.


B. DESTINATAIRES

Seule la société INTEN est destinataire de vos informations personnelles.  En aucun cas INTEN ne procède à la transmission des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site web à des tiers, à des fins publicitaires ou commerciales.

 

C. DUREE DE CONSERVATION

La durée de conservation de vos données personnelles dépend du service souscrit. INTEN s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

 

D. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

INTEN met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

 

E. DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de INTEN les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement par INTEN.
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos données personnelles ou faire rectifier vos données personnelles traitées par INTEN.
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part d’INTEN ou demander que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Ces différents droits peuvent s'exercer en nous écrivant par courrier électronique à l'adresse email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à l'adresse mentionnée ci-dessus, à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) en nous indiquant le nom de votre entreprise le cas échéant ainsi que vos nom, prénom, adresse email et adresse postale.

 

F. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité de INTEN est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment en vue de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.

 

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Tout litige né où à naître sera porté devant les juridictions françaises et sera régi et analysé selon les règles de droit commun de la législation française. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle n'affecterait pas la validité, ni l'application des autres dispositions.